Sommaire

1 Objet
2 Mentions légales
3 Définitions
4 Accès aux services
5 Définitions des services
6 Droits et Obligations associés aux services
7 Propriété intellectuelle
8 Données personnelles
9 Responsabilité et force majeure
10 Liens hypertextes
11 Évolution du contrat
12 Promotions
13 Durée
14 Droit applicable et juridiction compétente
15 Publication par l’Utilisateur

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site originiz.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • La société OriginiZ détentrice du site originiz.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site originiz.com est assurée par la SAS OriginiZ au capital de 300 000 € dont le siège social est situé au 28 Plateau de la Ravinière à Osny (95520).
Le Directeur de la publication est Monsieur DEGAGE Jean.
L'hébergeur du site originiz.com est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, Numéro de TVA FR 22 424 761 419, son siège social est domicilié au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
  • Membre : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site originiz.com. Ce terme regroupe toutes les catégories d’utilisateurs et d’abonnés décrits dans le présent article.
  • L’utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site sans avoir souscrit une offre d’abonnement proposée par le site. originiz.com.
  • L’abonné : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site et dont l’offre d’abonnement est active à la date d’utilisation du site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • L’espace professionnel : ce terme désigne la zone mise à disposition de toutes personnes ayant en gestion une société avec une activité en lien avec une ou plusieurs affinités géographiques. Cet zone permet à un ou plusieurs représentant de ladite société d’accéder à différentes options lui permettant de présenter et géolocaliser son commerce, communiquer sur des évènements et/ou sa clientèle cible.
  • L’espace Association et amicale : ce terme désigne la zone mise à disposition de toutes personnes représentant une association ou une amicale représentant une région, une ville ou un pays et cela ou qu’elle soit implantée à travers le monde. Cet zone permet à un ou plusieurs représentant de ladite association ou amicale d’accéder à différentes options lui permettant de présenter et géolocaliser sa structure, de communiquer avec ses adhérents, sur la vie de ladite structure ou sur des évènements à venir. Cet espace permet aussi aux associations et amicales de communiquer entre elle, sous la condition qu’elles partagent au moins une affinité géographique communes.
  • OrganiZ : ce terme désigne l’application mise à disposition pour accompagner les utilisateurs du site OriginiZ dans la phase d’organisation de leur déménagement ou d’une utilisation loin de leur lieu d’origine. OrganiZ est plus précisément décrit au chapitre 5.3.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 4 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout membre ayant un accès à Internet et ayant procédé à la création d’un compte sur le site. originiz.com . Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur non identifié n'a pas accès aux services réservés proposés par OriginiZ. Pour accèder à son espace membre, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant, de son mot de passe. Il est à noter qu'à l'inscription l'utilisateur doit completer un ensemble d'informations concernant ses affinités géographiques et autoriser le site OriginiZ à utiliser lesdites données afin d'assurer la mise en relation avec des personnes, des professionnelles ou des associations partageant les mêmes critères d'appartenance éthniques. Ces données collectées sont uniquement utilisés pour le fonctionnement du site et des applications d'OriginiZ et ne font pas l'objet d'une quelconque commercialisation.

Article 4.1 : Accessibilité et contact

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de originiz.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@originiz.com .

Article 4.2 : Accès utilisateur

OriginiZ se réserve le droit de supprimer, limiter ou étendre l’accès à ses services gratuits sans obligation d’information préalables auprès de ses membres.
L’inscription sur OriginiZ est nominative, les nom prénoms de l’utilisateur sont obligatoires et doivent être conforme à la réalité. L’utilisation de comptes multiples est interdite.
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services décrits à l’article 5.1 des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 4.3 : Accès abonné

En sélectionnant un produit et un cliquant sur “S’inscrire”, “souscrire” ou un élément similaire, en s’inscrivant à un ou plusieurs services (décrits ci-dessous) proposé par OriginiZ, en y accédant ou en les utilisant, l’utilisateur conclue un contrat qui l’engage légalement avec OriginiZ.
Cet engagement est applicable même si l’utilisateur utilise un ou plusieurs services pour le compte d’une société. Si l’utilisateur n’accepte pas le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”, il lui incombe de ne pas cliquez sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et l’utilisateur s’engage à s’abstenir d’accéder ou d’utiliser les services proposés par le site.

L’utilisation des services proposés par OriginiZ est soumise à la Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies. Durant toute la vie du contrat l’utilisateur a un statut d’abonné. Le site permet à l’abonné un accès gratuit aux services décrit à l’article 4.2 des présentes conditions générales d’utilisation. OriginiZ se réserve le droit de supprimer, limiter ou étendre l’accès à ces services gratuits sans obligation d’information préalables auprès de ses membres. Les services gratuits précisés à l’article 5.1 sont complétés par les accès en lien avec l’option souscrite.

Ci-dessous la liste des options proposés par OriginiZ et ouvrant droit au statut d’abonné :

  • GéoLook
  • OrganiZ
  • OrganiZ FREE
  • StartiZ
  • ExtendiZ
  • PremiumiZ
  • NomadiZ

Le détail de ces offres et les conditions de souscriptions sont décrits aux articles « 5.2 : Les services gratuits optionnells soumis à conditions » et « 5.3 : Les services payants des présentes conditions d’utilisation »

Article 4.4 : Accès Espace professionnels

L’accès à l’Espace professionnel dit « Espace Pro » sur le site est ouvert en consultation à tous les membres du site OriginiZ.
La création et l’administration d’une page dite professionnelle, en lien avec un commerce peut être uniquement réalisée par un représentant autorisé de la société, de l’entité ou par délégation de son représentant légal.
Les données et informations à fournir pour la création d’une page professionnelle sont définies par le site.
La complétude des informations demandées et l’acceptation des conditions générales applicables aux espaces professionnels sont obligatoires pour rendre visible ladite page et la géolocalisation du commerce par les autres utilisateurs.
La mise en ligne de la page du commerce est indissociable de la géolocalisation du commerce.

OriginiZ se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans aucune forme de communication, toutes les pages qui ne respecteraient pas les conditions précisées dans le présent article ou qui aurait été créé par un tiers sans lien avec le commerce présenté.

Article 4.5 : Accès Membres association & amicale

L’accès à l’Espace association & amicale dit « Espace Assos » sur le site est ouvert en consultation à tous les membres du site OriginiZ, toutefois la création et l’administration d’une page dite associative, en lien avec une région ou une ville peut être uniquement réalisée par un représentant autorisé de l’association, de l’entité ou par délégation de son représentant légal.
Les données et informations à fournir pour la création d’une page associative est défini par le site.
La complétude des informations demandées et l’acceptation des conditions générales applicables aux espaces associatifs sont obligatoires pour rendre visible ladite page et la géolocalisation de l’association par les autres utilisateurs. La mise en ligne de la page de l’association est indissociable de la géolocalisation de son siège social ou à défaut du site ou se tienne ses permanences.

OriginiZ se réserve le droit de supprimer, sans aucune forme de communication, toutes les pages qui ne respecteraient pas les conditions précisées dans le présent article ou qui aurait été créée par un tiers sans lien avec l’association présentée.

Article 4.6 : Politique relative aux cookies

Nous appelons cookie les éléments d’identification déposés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations non-personnelles vous concernant.

Lors de la consultation du site originiz.com des cookies peuvent être utilisés. Certains de nos cookies sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir le service que vous avez demandé et personnaliser les services de notre site.
D’autres cookies permettent de mesurer l’audience rencontrée par le site.
Les cookies utilisés sur le site ne stockent pas d’informations personnelles concernant les membres du site (adresse, numéro de carte bancaire, mot de passe, etc.).

Vous êtes réputé accepter la politique d’utilisation des cookies telle que décrite précédemment si vous continuez à naviguer sur le site. Vous pouvez interrompre votre navigation sur ce site en cas de désaccord avec cette politique.
Vous pouvez néanmoins bloquer de manière systématique ou sélective les cookies en configurant votre navigateur.
  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
    1. Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
    2. Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
    3. Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
    4. Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
    5. Sélectionnez-le ou les cookies concernés et supprimez-les
    6. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
  • Si vous utilisez le navigateur Firefox
    1. Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
    2. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
    3. Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Si vous utilisez le navigateur Safari
    1. Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
    2. Cliquez sur « Sécurité »
    3. Cliquez sur « Afficher les cookies ».
    4. Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
    5. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
    1. Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
    2. Sélectionnez « Options ».
    3. Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
    4. Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
    5. Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
    6. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

Article 5 : Définitions des services

Article 5.1 : Les services gratuits ouverts à tous

Le site permet à ses membres un accès gratuit aux services suivants :
  • Consultation d’articles d’information
  • Consultation d’articles d’information sur les pays, classés par thématiques
  • Rédaction et mise en ligne d’articles d’informations à destination de ses contacts
  • Consultation et mises en ligne d’annonces classées
  • Mise en relation de personnes
  • Consultation par géolocalisation de l’implantation de personnes partageant des affinités géographiques communes
  • Publication de commentaires
  • Publication d’œuvres personnelles
  • La création et gestion de groupes utilisateurs
  • Le partage d’articles et de publications mises en ligne par d’autres utilisateurs
  • Utilisation de l’espace Entraide

OriginiZ se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer à tout moment, sans information préalable des services gratuit sur son site

Article 5.2 : Les services gratuits optionnels soumis à conditions

Sur son site OriginiZ met à disposition des services spécialisés et gratuits à destination des catégories ci-dessous :
  • Professionnels en lien avec la distribution ou la promotion de produits affinitaires
  • Associations et amicales régionales implantées sur le territoire Français
  • Associations et amicales d’expatriés, française ou en lien avec une région de France
L’option OriginiZ FREE – Cette option permet, sous conditions, aux catégories professionnelles précisées ci-dessous de promouvoir leur commerce ou leurs activités via une page de présentation et la géolocalisation de leur commerce ou de leurs évènements.
La création d’une page professionnelle gratuite entraine l’acceptation des conditions liées à l’option OriginiZ FREE précisé dans le présent article et en premier lieu l’obligation que le commerce ou l’activité inscrit soit en lien direct avec la distribution ou la promotion d’un ou plusieurs produits affinitaires.
En cas de doute sur le lien affinitaire l’entité peut, via son représentant légal, solliciter à tous moments une demande de conformité auprès d’OriginiZ via l’adresse contact@originiz.com

Les données et informations à fournir pour la création d’une page professionnelle sont définies par le site.
La complétude des informations demandées et l’acceptation des conditions générales applicables aux espaces professionnels sont obligatoires pour rendre visible ladite page et la géolocalisation du commerce par les autres utilisateurs.
La mise en ligne de la page du commerce est indissociable de la géolocalisation du commerce.


La création d’un espace associatif – OriginiZ permet aux associations et amicale françaises et régionale d’accéder à un service gratuit de présentation et de géolocalisation de leur structure.

L’utilisation de ce service implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation au même titre que les membres du site OriginiZ ainsi que les conditions spécifiques précisées ci-dessous :
  • L’association ou l’amicale doit obligatoirement avoir un lien avec une affinité nationale, régionale ou communale
  • La promotion de l’association ou l’amicale est limitée à la présentation de la structure et sa géolocalisation. Toutes promotions en lien avec une quelconque vente en ligne, directe ou indirecte et interdite
  • Les informations nécessaires à l’activation du service doivent être certifiées sincère et véritable. Toutes anomalies constatées sur ce point feront l’objet d’une suspension du compte
  • La création d’une page dédiée à l’association ou l’amicale et son administration peuvent être réalisées que par un représentant autorisé de l’entité.
  • En créant une page association ou amicale la structure accepte d’être référencée au sein d’un annuaire en lien avec le pays, la région ou la ville dont elle fait la promotion.
Il est à noter que le contenu de la page créé reste dans tous les cas publics et à ce titre il peut être lu par tous les membres du site.
Ce service permet aussi à l’association ou l’amicale :
  • D’inviter ses membres à rejoindre sa page et qu’ils soient identifiés comment étant adhérent de ladite structure. Si l’adhérent n’est pas membre du site OriginiZ l’association pourra l’inviter par courriel, via le site, à rejoindre OriginiZ, il sera communiqué pour ce faire un code de parrainage. Chaque ajout d’adhérent à la liste des membres de l’association ou de l’amicale doit obligatoirement être acceptée par le membre sollicité. L’absence de réponse du membre est considérée comme un refus.
  • De contacter via une messagerie interne à OriginiZ toutes les amicales et associations partageant des affinités géographiques communes
  • De communiquer par messagerie ou via des posts avec l’ensemble de ses membres
  • De poster des évènements en lien avec l’association ou l’amicale

Article 5.3 : Les services payants

Article 5.3.1 : Les services payants à destination des membres individuels
Article 5.3.1.1 : GéoLook
Le site permet à ses utilisateurs d’accéder à un package d’option à travers l’option GéoLook.
Il est à noter que l’adhésion à l’option ouvre doit à une extension de services dans les minutes qui suivent la confirmation d’abonnement. En date de lecture des présentes Conditions générales d’utilisation l’abonnement mensuel à GéoLook est arrêté à 1.99€/ mois en souscription mensuelle et à 19.99€ en souscription annuelle.
L’abonnement GéoLook à 1.99€ s’entend avec une tacite reconduction au mois le mois.
L’abonnement GéoLook annuelle à 19.99€ s’entend avec une tacite reconduction au 1er jour du mois suivant la fin du contrat initial. Cette reconduction annuelle fera l’objet d’un email d’information préalable 30 jours avant la fin d’abonnement.
Pour toute demande de résiliation il convient de vous rendre dans votre espace paramètres et de sélectionner suspendre mon abonnement. La suspension d’abonnement sera effective au 1er jour du mois suivant la date de suspension.
En cas d’incident de paiement l’abonnement sera automatiquement suspendu.
Votre souscription ouvre droit à un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai cour à compter de la date d’ouverture des options liées à l’abonnement sélectionné.
Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours.
Votre rétractation déclenchera un remboursement du montant de votre abonnement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre notification d’annulation. Il est à noter qu'OriginiZ utilisera le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la souscription au service et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande dans le cas d’un nouvel abonnement faisant suite à une rétractation dans les 12 derniers mois. Le délai de rétractation s’entend dans le cadre d’une souscription initiale et ne peut être utilisé dans le cadre d’une tacite reconduction.
L’accès à GéoLook ouvre droit aux services suivants :
  • Consultation d’articles d’information
  • Consultation d’articles d’information sur les pays classés par thématiques
  • Rédaction et mise en ligne d’articles d’informations à destination des personnes partageant une affinité géographique commune
  • Consultation et mises en ligne d’annonces classées
  • Mise en relation de personnes avec accès à une mise en relation par géolocalisation
  • Consultation et possibilité d’inviter par géolocalisation des personnes partageant des affinités géographiques communes
  • Publication de commentaires
  • Publication d’œuvres personnelles
  • La création et gestion de groupes utilisateurs
  • Le partage d’articles et de publications mises en ligne par d’autres utilisateurs
  • Utilisation de l’espace Entraide
OriginiZ se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer à tout moment, sans information préalable des services gratuit sur son site.
Article 5.3.1.2 : OrganiZ
Le site permet à ses utilisateurs d’accéder à un package d’option à travers l’option OrganiZ.
Il est à noter que l’adhésion à l’option ouvre doit à une extension de services dans les minutes qui suivent la confirmation d’abonnement. En date de lecture des présentes Conditions générales d’utilisation l’abonnement mensuel à OrganiZ est arrêté à 4.99€/ mois en souscription mensuelle et à 49.99€ en souscription annuelle.
L’abonnement OrganiZ à 4.99€ s’entend avec une tacite reconduction au mois le mois.
L’abonnement OrganiZ annuelle à 49.99€ s’entend avec une tacite reconduction au 1er jour du mois suivant la fin du contrat initial. Cette reconduction annuelle fera l’objet d’un email d’information préalable 30 jours avant la fin d’abonnement.
Pour toute demande de résiliation il convient de vous rendre dans votre espace paramètres et de sélectionner suspendre mon abonnement. La suspension d’abonnement sera effective au 1er jour du mois suivant la date de suspension.
En cas d’incident de paiement l’abonnement sera automatiquement suspendu.
Votre souscription ouvre droit à un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai cour à compter de la date d’ouverture des options liées à l’abonnement sélectionné.
Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours.
Votre rétractation déclenchera un remboursement du montant de votre abonnement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre notification d’annulation. Il est à noter que nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la souscription au service et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande dans le cas d’un nouvel abonnement faisant suite à une rétractation dans les 12 derniers mois. Le délai de rétractation s’entend dans le cadre d’une souscription initiale et ne peut être utilisé dans le cadre d’une tacite reconduction.
L’accès à OrganiZ ouvre droit aux services suivants :
  • Consultation d’articles d’information
  • Consultation d’articles d’information sur les pays classés par thématiques
  • Rédaction et mise en ligne d’articles d’informations à destination des personnes partageant une affinité géographique commune
  • Consultation et mises en ligne d’annonces classées
  • Mise en relation de personnes avec accès à une mise en relation par géolocalisation
  • Consultation et possibilité d’inviter par géolocalisation des personnes partageant des affinités géographiques communes
  • Publication de commentaires
  • Publication d’œuvres personnelles
  • La création et gestion de groupes utilisateurs
  • Le partage d’articles et de publications mises en ligne par d’autres utilisateurs
  • Utilisation de l’espace Entraide
  • Accès à des articles d’informations sur l’organisation de son déménagement (National et International)
  • Accès à des articles d’informations sur son installation à l’International
  • Accès à des articles d’informations sur l’organisation de son retour en France
  • Accès à un todo list d’actions à réaliser pour déménager (au National ou à International)
  • Un ensemble de courriers type dans le cadre de démarches administratives pour organiser son déménagement
Il est à noter que tous les documents, les informations et les conseils mis à disposition dans l’espace OrganiZ ont un caractère informatif et ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation ou de poursuite dans le cas où ils s’avèreraient incomplet ou erronés.

Il est à noter qu’OriginiZ met tout en œuvre pour assurer la qualité et l’exhaustivité des informations mises à disposition de ses adhérents.
A ce titre OriginiZ se réserve le droit de rédiger, d’ajouter, de supprimer ou de modifier des articles, des documents ou des conseils mis en ligne à destination des adhérents à l’option OrganiZ.
Article 5.3.2 : Les services payants à destination des associations et amicales
L’ensemble des services proposés aux associations et amicales sont gratuits.
Article 5.3.3 : Les services payants à destination des L’ensemble des services proposés aux associations et amicales sont gratuits.

Article 6 : Droits et Obligations associés aux services

L’article 5 et ses alinéas des présentes conditions d’utilisation définissent les droits d’accès aux services ainsi que les obligations incombant à l’adhérent dans l’utilisation au quotidien des outils et options mis à sa disposition.

Article 6.1 : Droit aux services

Les services proposés par OriginiZ qu’ils soient gratuits ou payant sont destinés à des personnes physique ayant plus de 16 ans.

En validant les conditions générales d’utilisation le membre accepte les conditions suivantes :
  • Vous avez “l’Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus au jour de la création de votre compte sur le site OriginiZ
    L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”), il est toutefois précisé que dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour qu’OriginiZ vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.
  • Vous êtes titulaire d’un seul compte OriginiZ et ce dernier doit être à votre vrai nom 
  • Vous ne faites pas l’objet d’une interdiction d’utilisation de Services formalisé par OriginiZ.

Article 6.2 : Création et sécurisation du compte utilisateur

En validant les conditions générales d’utilisation le membre accepte les conditions suivantes :
  • Etre nominativement identifié sur le site OriginiZ
  • Sélectionner un mot de passe fort et sécurisé 
  • Protéger la sécurité et la confidentialité de son mot de passe 
  • Se conformer à la loi et aux règles et restriction décrites à l’article 5.3 des présentes conditions d’utilisation
  • En amont d’une utilisation abusive ou d’une clôture de son compte le membre est responsable de toute utilisation de son compte.

Article 6.3 : Actions autorisées et interdites sur le site OriginiZ.

Le présent article fait l’objet d’une mise à jour régulière, à ce titre il est préconisé aux membres d’OriginiZ de consulter régulièrement la page des conditions générales d’utilisation.
Pour tous les cas précisés ci-dessous OriginiZ se réserve le droit de déposer plainte auprès des instances compétente du pays de résidence de l’utilisateur concerné ou des instances françaises compétentes.

Incitation à la haine – OriginiZ est un site de libre expression, toutefois au regard de la finalité de nos réseaux et de la philosophie portée par notre concept d’entraide et de solidarité nous réprouvons tous contenus qui tolèrent ou justifient la violence envers une personne ou un groupe en raison de sa race, son origine ethnique, sa religion, son handicap, son sexe, son âge, sa nationalité, son statut d'ancien combattant ou son orientation/identité sexuelle.
Tous les contenus dont l'objectif principal est d'inciter à la haine sur ces critères sont interdit et feront l’objet d’une suppression sans information préalable auprès de son rédacteur. OriginiZ se réserve le droit de procéder à la clôture du compte émetteur desdits propos.
S'il apparaît que l'objectif premier d'un membre est de porter atteinte à un groupe ou une catégorie de population, les contenus publiés par ce membre seront supprimés et il est du devoir des autres membres de signaler ces contenus inappropriés.

Activités illégales – Toutes utilisations d’un compte utilisateur OriginiZ est interdite dans le cadre d’activités illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et ou illicites.
Toute utilisation d’un compte OriginiZ identifié comme faisant la promotion d’une quelconque forme de terrorisme, la promotion de vente de drogues prohibées ou le trafic d'êtres humains fera l’objet d’un signalement auprès des autorités compétente et le compte pourra faire l’objet d’une clôture sans aucune communication auprès du membre concerné.
OriginiZ se réserve également le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois en vigueur.
Il appartient à chaque membre de signaler tous les contenus qu’il pense contraire à la législation de son pays ou nécessitant sa suppression.

Pratiques malveillantes - Il est interdit de diffuser par un quelconque moyen sur les plateforme d’OriginiZ des virus, des logiciels malveillants ou tout autre sorte de code malveillant ou destructeur.
Il est également interdit de diffuser du contenu susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement des réseaux, des serveurs ou de toute autre infrastructure d’OriginiZ ou de tiers en lien avec notre société.
L’utilisation des Services OriginiZ pour commettre des escroqueries par hameçonnage est prohibée.
L'envoi de spam, y compris de contenus promotionnels ou commerciaux indésirables et de sollicitations de masse ou non souhaitées, n'est pas autorisé.
L’utilisation de toutes méthode de manipulation de classements avec pour finalité de mettre en avant son profil, modifier un classement sur le site OriginiZ ou modifier son porte-monnaie virtuel sur OriginiZ est formellement interdite et fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes et le blocage de toutes transactions financières avec le membre incriminé.
Harcèlement, intimidation et menaces - Le harcèlement, l'intimidation et les menaces, de même que l’apologie de telles pratiques, sont totalement prohibées. Toutes formes de harcèlement avérées, entraineront la suppression du contenu concerné et l’exclusion définitive du membre concerné, de plus en cas d'urgence ou de cas de force majeure OriginiZ signalera aux autorités chargées de faire respecter la loi les menaces d'atteintes sur l’un de ses membre.

Informations personnelles et confidentielles - l’utilisation d’informations personnelles et confidentielles d’un tiers sans son autorisation sont formellement interdites, il en est de même pour toutes utilisations d’informations concernant un mineur sans le consentement de ses représentants légaux.

Exploitation des enfants – toutes utilisations de contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives sont totalement interdits. Ces contenus feront l’objet d’une suppression systématique dès leur identification et OriginiZ prendra les mesures nécessaires, comme désactiver le compte et signaler ces contenus à l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) et aux autorités chargées de faire respecter la loi.

Il appartient à chaque membre de signaler tous les contenus qu’il pense dans ce cadre contraire à la législation de son pays ou nécessitant sa suppression.
Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement 119 ou via internet sur http://www.allo119.gouv.fr/
Contenu à caractère sexuel explicite – les publications à caractère sexuel explicite ou pornographiques sont interdites ainsi que toutes mises à disposition de lien vers des sites de pornographie.
Les publications en lien avec la nudité réalisées dans un objectif éducatif, scientifique ou artistique évident son tolérés.
A noter que l’utilisation d’une photo de profil sur OriginiZ ne doit comporter aucun contenu choquant ou réservé aux adultes.

Violence – toutes présentation ou diffusion de contenu représentant des violences explicites ou gratuites sont interdites

Usurpation d’identité – Piratage de compte - utilisation de compte multiple
L’inscription à OriginiZ est individuelle et doit être conforme à l’article 4.2 des présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre, l’utilisation de compte multiple est interdite et, l’usurpation d’identité et le piratage de compte feront l’objet d’une suspension d’utilisation du compte dès leur identification.

Promotion et distribution de produits règlementés - les contenus ayant pour finalité d'encourager la vente de produits et services réglementés tel que l’alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques et tous autres produits réglementés sont interdits.

Article 6.4 : Activer un service optionnel gratuit

Article 6.5 : Activer un service payant

Article 7 : Propriété intellectuelle

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Article 8 : Données personnelles

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Le site assure à ses membres une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Article 9 : Responsabilité et force majeure

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Article 10 : Liens hypertextes

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Le membre s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 11 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 12 : Promotions

Article 13 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du siège de la Société (tribunal de Pontoise) sont compétents.

Article 15 : Publication par les membres

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