L’article 5 et ses alinéas des présentes conditions d’utilisation définissent les droits d’accès aux services ainsi que les obligations incombant à l’adhérent dans l’utilisation au quotidien des outils et options mis à sa disposition.
Article 6.1: Droit aux services
Les services proposés par OriginiZ qu’ils soient gratuits ou payant sont destinés à des personnes physique ayant plus de 16 ans.
En validant les conditions générales d’utilisation le membre accepte les conditions suivantes :
- Vous avez “l’Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus au jour de la création de votre compte sur le site OriginiZ
L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”), il est toutefois précisé que dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour qu’OriginiZ vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.
- Vous êtes titulaire d’un seul compte OriginiZ et ce dernier doit être à votre vrai nom
- Vous ne faites pas l’objet d’une interdiction d’utilisation de Services formalisé par OriginiZ.
Article 6.2: Création et sécurisation du compte utilisateur
En validant les conditions générales d’utilisation le membre accepte les conditions suivantes :
- Etre nominativement identifié sur le site OriginiZ
- Sélectionner un mot de passe fort et sécurisé
- Protéger la sécurité et la confidentialité de son mot de passe
- Se conformer à la loi et aux règles et restriction décrites à l’article 5.3 des présentes conditions d’utilisation
- En amont d’une utilisation abusive ou d’une clôture de son compte le membre est responsable de toute utilisation de son compte.
Article 6.3: Actions autorisées et interdites sur le site OriginiZ.
Le présent article fait l’objet d’une mise à jour régulière, à ce titre il est préconisé aux membres d’OriginiZ de consulter régulièrement la page des conditions générales d’utilisation.
Pour tous les cas précisés ci-dessous OriginiZ se réserve le droit de déposer plainte auprès des instances compétente du pays de résidence de l’utilisateur concerné ou des instances françaises compétentes.
Incitation à la haine – OriginiZ est un site de libre expression, toutefois au regard de la finalité de nos réseaux et de la philosophie portée par notre concept d’entraide et de solidarité nous réprouvons tous contenus qui tolèrent ou justifient la violence envers une personne ou un groupe en raison de sa race, son origine ethnique, sa religion, son handicap, son sexe, son âge, sa nationalité, son statut d'ancien combattant ou son orientation/identité sexuelle.
Tous les contenus dont l'objectif principal est d'inciter à la haine sur ces critères sont interdit et feront l’objet d’une suppression sans information préalable auprès de son rédacteur. OriginiZ se réserve le droit de procéder à la clôture du compte émetteur desdits propos.
S'il apparaît que l'objectif premier d'un membre est de porter atteinte à un groupe ou une catégorie de population, les contenus publiés par ce membre seront supprimés et il est du devoir des autres membres de signaler ces contenus inappropriés.
Activités illégales – Toutes utilisations d’un compte utilisateur OriginiZ est interdite dans le cadre d’activités illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et ou illicites.
Toute utilisation d’un compte OriginiZ identifié comme faisant la promotion d’une quelconque forme de terrorisme, la promotion de vente de drogues prohibées ou le trafic d'êtres humains fera l’objet d’un signalement auprès des autorités compétente et le compte pourra faire l’objet d’une clôture sans aucune communication auprès du membre concerné.
OriginiZ se réserve également le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois en vigueur.
Il appartient à chaque membre de signaler tous les contenus qu’il pense contraire à la législation de son pays ou nécessitant sa suppression.
Pratiques malveillantes - Il est interdit de diffuser par un quelconque moyen sur les plateforme d’OriginiZ des virus, des logiciels malveillants ou tout autre sorte de code malveillant ou destructeur.
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L’utilisation des Services OriginiZ pour commettre des escroqueries par hameçonnage est prohibée.
L'envoi de spam, y compris de contenus promotionnels ou commerciaux indésirables et de sollicitations de masse ou non souhaitées, n'est pas autorisé.
L’utilisation de toutes méthode de manipulation de classements avec pour finalité de mettre en avant son profil, modifier un classement sur le site OriginiZ ou modifier son porte-monnaie virtuel sur OriginiZ est formellement interdite et fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes et le blocage de toutes transactions financières avec le membre incriminé.
Harcèlement, intimidation et menaces - Le harcèlement, l'intimidation et les menaces, de même que l’apologie de telles pratiques, sont totalement prohibées. Toutes formes de harcèlement avérées, entraineront la suppression du contenu concerné et l’exclusion définitive du membre concerné, de plus en cas d'urgence ou de cas de force majeure OriginiZ signalera aux autorités chargées de faire respecter la loi les menaces d'atteintes sur l’un de ses membre.
Informations personnelles et confidentielles - l’utilisation d’informations personnelles et confidentielles d’un tiers sans son autorisation sont formellement interdites, il en est de même pour toutes utilisations d’informations concernant un mineur sans le consentement de ses représentants légaux.
Exploitation des enfants – toutes utilisations de contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives sont totalement interdits. Ces contenus feront l’objet d’une suppression systématique dès leur identification et OriginiZ prendra les mesures nécessaires, comme désactiver le compte et signaler ces contenus à l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) et aux autorités chargées de faire respecter la loi.
Il appartient à chaque membre de signaler tous les contenus qu’il pense dans ce cadre contraire à la législation de son pays ou nécessitant sa suppression.
Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement 119 ou via internet sur
http://www.allo119.gouv.fr/
Contenu à caractère sexuel explicite – les publications à caractère sexuel explicite ou pornographiques sont interdites ainsi que toutes mises à disposition de lien vers des sites de pornographie.
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Usurpation d’identité – Piratage de compte - utilisation de compte multiple
L’inscription à OriginiZ est individuelle et doit être conforme à l’article 4.2 des présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre, l’utilisation de compte multiple est interdite et, l’usurpation d’identité et le piratage de compte feront l’objet d’une suspension d’utilisation du compte dès leur identification.
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